Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ATTENTIVEMENT CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, OBLIGATIONS ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ.

1 - DEFINITIONS

« Avis » : désigne les commentaires rédigés et postés par les Contributeurs sur le Site.

« Compte » : désigne le compte d’un Utilisateur lui permettant de poster des Avis.

« Contenu Utilisateur » ou « Contenu » : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l'Utilisateur lorsqu’il utilise le Site. Il s’agit notamment des Avis ou des Données Personnelles.

« Contributeur(s) » : désigne les Utilisateurs qui déposent des Avis sur le Site.

« Données Personnelles » : désigne toutes les informations permettant d'identifier l'Utilisateur en tant que personne physique, qu'il communique notamment lors de la création de son Compte.

« Nous » : désigne la société Mappy.

« Site » : désigne le présent site web 123deal accessible à l’adresse suivante : www.123deal.fr, ainsi que tous les services qui le composent.

« Utilisateur(s) » ou « vous » : toute personne physique utilisant le Site.

« Bon(s) Plan(s) : désigne toutes les offres des Partenaires proposés sur le Site aux Utilisateurs. Il s’agit notamment de réductions de promotions périodiques et/ou exceptionnelles.

« Partenaire(s) » : désigne les professionnels et leurs sites web dont nous diffusons les Bons Plans sur notre Site.

« Newsletter » : désigne l’e-mail reçu quotidiennement par l’Utilisateur qui s’y est au préalable abonné. Cet e-mail recense tous les Bons Plans présents sur le Site, dans la ville favorite de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’en désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l’e-mail.

2 - OBJET

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

3 - DUREE

L'utilisation du Site est à durée indéterminée, Mappy pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site.

Les Conditions d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée du Site jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

4 - PRESENTATION DU SITE

Mappy propose sur son Site à l’Utilisateur de nombreux Bons Plans, provenant de Partenaires. Ces Bons Plans sont fournis en l'état.

Ces Bons Plans sont associés à différentes catégories de façon à permettre à l’Utilisateur de les trier en fonction de ses centres d’intérêts.

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de s’abonner à une Newsletter pour recevoir quotidiennement tous les Bons Plans proposés par le Site dans sa ville favorite.

Le Site offre aussi la possibilité à l’Utilisateur de créer un Compte afin de devenir Contributeur et de pouvoir laisser des Avis sur les Bons Plans et sur les Partenaires.

Mappy ne saurait garantir la qualité, la disponibilité et la validité des Bons Plans proposées par les Partenaires sur le Site.

Mappy ne peut être tenue pour responsable ;

(i)    de l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur,
(ii)    d'une quelconque difficulté rencontrée par l’Utilisateur dans l’utilisation des Bons Plans
(iii)    d’une mauvaise gestion de la part de ses Partenaires, et particulièrement de leur incapacité à honorer les transactions réalisées auprès des Utilisateurs

CREATION D'UN COMPTE - MOT DE PASSE

Le compte de l’utilisateur

Le Compte permet à l’Utilisateur de poster des Avis sur le Site avec son prénom, ainsi que de choisir un avatar.

Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Le Contributeur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.

Mappy ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité du Contributeur, n'est pas responsable en cas d'usurpation de son identité. Le Contributeur est donc convié à informer Mappy sans délai, par email ou par courrier postal, s'il pense qu'une personne utilise son Compte ou son identité.

Le Contributeur garantit Mappy contre tout recours de tiers à cet égard.

Informations lors de la Création du Compte

L'Utilisateur garantit à Mappy que les Données Personnelles qu'il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s'engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.

La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d'utiliser le Site.

L'Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l'article « Données Personnelles » ci-dessous.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu'elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l'ordre public.

Suppression du Compte a posteriori

Après la création d'un Compte, Mappy pourra à sa seule discrétion supprimer un Compte de manière temporaire et/ou définitive, si son contenu ne respecte pas les dispositions des Conditions d'Utilisation, et cela sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l'Utilisateur.

DEPÔT (mise en ligne) DES AVIS

Le dépôt d'Avis permet aux Utilisateurs de donner leurs Avis notamment sur les Bons Plans proposées ainsi que sur les Partenaires du Site. Tout Utilisateur peut poster un Avis sur le Site. Le contrôle de l’Avis se fera :

(i)    à posteriori pour les Utilisateurs titulaires de Compte
(ii)    à priori pour les Utilisateurs non titulaires de Compte.

Consultation des Avis

Mappy ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d'un Avis.

La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L'Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Mappy.

L'Utilisateur garantit, à cet égard, Mappy contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

Publication - Modification – Suppression des Avis

La suppression des Avis par Mappy

Mappy se réserve le droit discrétionnaire, via une modération a priori (pour les Avis postés par les Contributeurs qui ne disposent pas de Comptes) et à posteriori (pour les Contributeurs disposant de Comptes) de publier modifier ou de supprimer à tout moment, tout ou partie d'un Avis, et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment tout Avis contraire aux présentes Condition d'Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le Contributeur qui dépose un Avis sur le Site doit être conscient du caractère public des informations qu'il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

5 - ACCES - UTILISATION DU SITE

ACCES AU SITE

Le Site est disponible sur le réseau Internet, et accessible en permanence, à tout Utilisateur qui a un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, quels qu'ils soient sont à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Mappy met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Mappy se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation du Site, afin notamment de le mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Mappy ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire du Site, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque du Site.

UTILISATION DU SITE

Pour pouvoir utiliser le Site, l'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation parentale.

L'utilisation du Site implique l'acceptation, sans conditions des Conditions d'Utilisation. Il est réservé à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Mappy est interdit sur le Site.

Afin de respecter la vie privée de l'Utilisateur, l'accès au Site est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique du Site aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

6 - MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Mappy se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les Conditions d'Utilisation. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Les modifications du Site et des Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur.

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mappy est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

Mappy concède gratuitement à l'Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser le Site à titre purement personnel - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site et notamment de son contenu, sans l'accord préalable et écrit de Mappy.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, sans l'autorisation préalable et écrite de Mappy, constitue des actes de contrefaçon.

8 - CONTENU UTILISATEUR

GARANTIE

L'Utilisateur s'engage à déposer des Avis, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Site. Ainsi, dans l'utilisation du Site et plus généralement lorsqu'il communique son Contenu, l’Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d'une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d'autrui etc.) et au respect de la vie privée ou (iii) d'une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L'Utilisateur s'interdit en déposant des Avis sur le Site de :

1. tenir des propos incitant à la consommation d'alcool et de tabac;

2. diffuser des propos à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité les Utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne physique ou morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

3. porter atteinte à l'image de Mappy ;

4. inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;

5. diffuser des informations entraînant un empêchement ou une réduction de l'utilisation du Site ;

6. inciter à l'intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation ;

7. faire clairement la promotion d'un parti politique, d'une religion, d'une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).

Cette liste n'est pas exhaustive.
Mappy n'est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l'Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Mappy que son Contenu n'enfreint aucun droit de tiers, qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu'il n'est pas contraire aux dispositions du présent article.

L'Utilisateur garantit, en outre, Mappy contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Mappy serait l'objet relatif au Contenu.

Mappy informera l'Utilisateur en cas de recours quel qu'il soit relatif au Contenu qu'il a posté. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable de Mappy avant de prendre toute décision susceptible d'avoir un impact sur l'image de marque de Mappy ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Mappy.

Mappy pourra transmettre s'il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

Charte éditoriale

Cette charte a pour but de vous donner quelques conseils d'écriture et autres recommandations pour mieux rédiger vos Avis.

Rédigez l'Avis que vous aimeriez lire.

• Positive ou négative, n'hésitez pas à détailler au maximum votre expérience personnelle en précisant par exemple les spécificités du Partenaire ou du lieu ou du site sur lequel vous allez donner votre Avis !

• Vos Avis doivent être pertinents, étayés et argumentés. Ils doivent montrer que vous vous êtes bien rendu dans le lieu ou sur le site que vous commentez ou que vous avez eu recours au Partenaire dont vous parlez. Votre Avis doit apporter une réelle valeur ajoutée. Il s'agit d'un témoignage en somme.

• Penser à soigner les titres de vos Avis qui doivent résumer votre appréciation globale de l'établissement, du site ou du Partenaire concerné. Un titre soigné c'est la garantie d'être lue mais aussi de fournir de l'information pertinente aux autres internautes et accessoirement de leur faire gagner du temps.

• Attention aux hors sujets : vous avez le droit de faire des digressions dans la mesure où elles ont un lien avec l'activité du Partenaire, du site, ou les Bons Plans concernés. Les internautes vous lisent dans le but d'obtenir de l'information pertinente sur un Partenaire, un site, ou un Bon Plan.

• Soyez cohérent : avant de valider votre Avis, n'oubliez pas de vérifier que la note que vous avez attribuée est en cohérence avec l'Avis que vous avez rédigé.

Soyez Compréhensible

• Vos Avis doivent être rédigés en français et dans un langage maîtrisé afin que tout le monde puisse vous comprendre. C'est pourquoi nous vous conseillons de :

- privilégier les mots simples ;

- faire attention aux fautes d'orthographe et de syntaxe ;

- d’éviter au maximum les mots abrégés, l'argot, le verlan, l'utilisation de langues étrangères et le langage SMS ;

• Utiliser les lettres majuscules avec parcimonie. Vous pouvez utiliser les lettres majuscules pour mettre en avant ce qui vous semble important, mais une utilisation excessive nuirait à la compréhension de votre Avis.

• En fonction de l'internaute qui vous lit, votre avis peut être interprété de différentes manières. Pour éviter tout malentendu, n'hésitez pas à utiliser par exemple des smileys pour aider les lecteurs à mieux comprendre votre ton !

Critiquez en toute objectivité !

Si vous souhaitez critiquer un Partenaire, un site ou un Bon Plan, c'est possible sous certaines conditions :

• Soyez modéré : les points négatifs doivent être mentionnés certes, mais n'oubliez pas en route les points positifs ! En montrant que vous êtes capable de faire la part des choses, vous renforcerez la pertinence et l'utilité de votre Avis.

• Soyez constructif : plus votre critique est constructive, plus il y a de chances que l'établissement, le site ou le Professionnel la prenne en considération et mette tout en oeuvre pour éviter de reproduire les mêmes erreurs et de s'améliorer dans le futur.

Restez discret

• Il est vivement recommandé de ne pas insérer de Données Personnelles dans vos Avis (notamment téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Rédigez un Avis à propos de votre site ou de votre établissement ?

En tant que responsable ou propriétaire d'un site ou d’un établissement dont les Bons Plans sont diffusé sur notre Site, vous pouvez être tenté de déposer un Avis sur vos Bons Plans. Sur notre Site, nous ne souhaitons publier que des Avis ayant une réelle valeur ajoutée. De ce fait, si l'Avis que vous avez rédigé est plus proche d'une publicité que d'une description objective, merci de vous abstenir car soit il sera supprimé, soit il ne sera pas publié.

CESSION A MAPPY DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES AVIS

Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis. Il en conserve la pleine et entière propriété.

Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à Mappy pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d'utilisation afférant aux Avis qu'il communique au public via le Site, permettant à Mappy de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet du groupe Mappy, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement Mappy à céder ses Avis à tout tiers de son choix.

Ce droit est accordé à Mappy pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d'auteur des Avis.

9 - SIGNALER UN ABUS

Signaler un abus

Les Avis postés par un Contributeur qui n’est pas titulaire d’un Compte, sont modérés a priori, c'est-à-dire avant d'être publiés sur le Site et d'être accessibles à tous. Toutefois, si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait malgré tout échappé, signalez-le dès que possible en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

L'Utilisateur devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le Contenu doit être retiré.

Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

10 - SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site, vous pouvez nous contacter viavia notre formulaire de contact.

11 - DONNEES PERSONNELLES

Le Site ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du dépôt d'Avis exclusivement, le Contributeur est invité à laisser ses coordonnées (notamment un mail valide et son prénom).

Le responsable du traitement des Données Personnelles des Contributeurs est Mappy. Mappy respecte votre vie privée et a déclaré le Site auprès de la CNIL.

DONNEES COLLECTEES

Les Données Personnelles collectées par Mappy sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d'inscription lorsqu’il se créé un Compte, pour pouvoir par exemple poster des Avis avec son prénom, ainsi qu’un avatar. Mais également celles automatiquement collectées par Mappy via le Site, il s'agit de l'adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur, à l'exclusion de toute autre.

FINALITE DE TRAITEMENT

Mappy utilise les Données Personnelles de l'Utilisateur afin de lui fournir le Site, l’améliorer et optimiser sa qualité.

L’Utilisateur est sollicité pour laisser des Données Personnelles de deux manières :

- Une inscription à la Newsletter pour laquelle seul un e-mail valide est demandé ainsi qu’une ville de façon à pouvoir envoyer à l’Utilisateur tous les Bons Plans du jour présents sur le Site, quotidiennement rattaché à la ville de son choix ;

-Une inscription pour la création d’un Compte pour lequel il est demandé obligatoirement à l’Utilisateur d’indiquer son prénom, sa ville préférée et son e-mail. Il peut s’il le souhaite choisir un avatar, renseigner son nom, sa date de naissance, son adresse ainsi que sa civilité.Les données identifiées comme obligatoires au sein du formulaire d'inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site.

Les données que nous collectons automatiquement nous permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web du Site (notamment l'adresse IP).

Mappy s'engage à ne pas utiliser vos Données Personnelles à des fins commerciales ou publicitaires, sans votre consentement.

Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos Données Personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet sur le Site.

SECURITE

Mappy s'engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi du 6 août 2004 (et ses décrets d'application), ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l'Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre du service.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

CONSERVATION DES DONNEES

Les Données Personnelles sont stockées par Mappy et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

DROIT D'ACCES DE RECTIFICATION DE MODIFICATION ET D'OPPOSITION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Concernant les Données Personnelles collectées par Mappy dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur dispose, aux termes de la loi Informatique et liberté précité, d'un droit de :

Opposition : l'Utilisateur a la possibilité de s'opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Accès : l'Utilisateur a le droit, s'il justifie de son identité, d'interroger le responsable du fichier ou du traitement pour savoir s'il détient des informations sur lui, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Rectification : l'Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d'assurer la sécurité de l'Utilisateur, de protéger sa vie privée, et de vérifier son identité, l'Utilisateur doit joindre à sa demande d'accès à ses Données Personnelles une copie de sa carte d'identité

L’ensemble des droits ci-dessus visés pourront être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact.

DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Mappy lors de l'utilisation du Site, ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans l'accord préalable et express de l'Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu'elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d'une loi, d'un règlement, d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, pour Mappy afin de préserver ses droits et intérêts.

12 - COOKIES

L'Utilisateur est informé que le Site utilise la technique des cookies, aux fins d'établir des statistiques pour mesurer l'audience du Site.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas d'identifier un Utilisateur nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation d'un Utilisateur sur le Site, qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de ses visites ultérieures sur le Site (par exemple les pages qu'il a consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).

L'Utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Il pourra ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l'activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies, dans ce cas, l’Utilisateur peut voir la consultation de certaines rubriques du Site détériorée. L'Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de son ordinateur.

13 - RESPONSABILITE

DE MAPPY

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Mappy ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation du Site (notamment Contenu, accès) par l'Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L'utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.

Mappy se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par Mappy sur le Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts.

Mappy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles sur me Site.

14 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

EN CAS DE LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION ET/OU L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

15 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.

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